La relation entre les personnes et les biens est régie par le droit des biens. Qu’elles soient physiques ou morales, les personnes possèdent différents types de biens. Il peut s’agir de biens matériels, de biens immatériels, de biens meubles ou de biens immeubles. Dans le cadre des rapports des personnes avec les biens, des litiges sont susceptibles de subvenir lors de leur circulation, lors de leur transmission ou de leur gestion. Les règles relatives à cette relation sont mentionnées dans le code civil.
Pour vos affaires concernant la relation entre les personnes et les biens, faire appel à un avocat spécialisé en partage des biens est fortement conseillé. Son rôle consiste à conseiller, à représenter et à défendre vos droits et vos intérêts en cas d’action en justice.
Le droit de propriété désigne le droit d’user, de jouir et disposer d’une chose de façon absolue. Toutefois, l’article 544 du Code civil précise que le titulaire de ce droit ne doit pas en faire un usage interdit par les lois. Tel que défini, le droit de propriété confère à quelqu’un le droit d’utiliser une chose, d’en percevoir le fruit, et d’en disposer à sa guise. Des litiges peuvent naitre au niveau de la mise en œuvre de ces attributs.
Le recours à un avocat spécialiste dans le domaine est recommandé pour plusieurs raisons. En cas de contentieux, il représente et défend son client afin de faire valoir ses intérêts et ses droits.
La propriété collective désigne un bien duquel plusieurs titulaires possèdent le droit de propriété. Elle peut concerner la copropriété des immeubles bâtis, la mitoyenneté des murs, etc. Des litiges entre les propriétaires peuvent subvenir en cas de partage ou de vente de ce bien. L’accompagnement d’un avocat est alors indispensable pour vous conseiller, afin d’éviter de tels litiges.
La propriété privée se définit comme l’ensemble des biens que possède une personne. Ce droit est régi par le principe de l’inviolabilité. Un avocat en droit des biens est indispensable pour vous conseiller, et pour représenter et défendre vos droits et intérêts en matière de propriété privée.
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Avocat au barreau de Bruxelles
spécialiste en droit familial et patrimonial de la famille.