Honoraires du cabinet

 Quelle convention d’honoraires ?

Les honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés fonction du nombre d’heures consacrées par l’avocat au dossier. Entrent notamment en compte :

• l’examen des pièces du dossier et des courriers reçus
• l’analyse juridique, en ce compris les recherches, la rédaction ou la relecture de tout document (correspondance, avis écrit, consultations écrites, actes de procédures, conventions, mémoires ou notes) à rédiger dans le cadre de l’affaire
• les réunions et entretiens téléphoniques avec le client ou avec les tiers en ce compris les avis oraux
• les démarches administratives, plaidoiries, l'assistance à toute audience, réunion ou autre séance, en ce compris la préparation de ces devoirs
• les déplacements et le temps d’attente

 Taux horaire

Le taux horaire pratiqué hors tva varie selon l’urgence, l’enjeu et la complexité du dossier de 180 à 350 €/heure.

Les honoraires de résultat

A la fin de sa mission, quel que soit le moment où il intervient, l’avocat prend en compte, outre les honoraires précisés ci-avant, un honoraire de résultat en cas de gain, même partiel, du litige, ou en cas de conclusion d'une convention négociée en tout ou partie pour le client.

Ces honoraires sont calculés sur le résultat de la liquidation du régime matrimonial et/ou de la succession équivalent à 5% du produit de la liquidation obtenu en faveur du client.

Lorsque l’enjeu n’est pas évaluable ni quantifiable, les honoraires de résultat font l'objet, soit préalablement à toute intervention, soit en cours d'intervention, d'une convention particulière prévoyant une augmentation des taux horaires applicables en cas de réalisation d'un ou de plusieurs objectifs définis.